PEUT-ON REFUSER UN RECOMMANDÉE ?
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Comment refuser un recommandé?
Lorsqu’une personne envoie un courrier en recommandé, cela signifie qu’il souhaite s’assurer que le document lui sera bien remis en main propre, contre sa signature.
Le facteur se présente une première fois au domicile du destinataire ce qui représente « la date de première présentation » de la lettre recommandée.
Le destinataire peut choisir d’accepter ou refuser ce courrier. Si le document est refusé il sera renvoyé à l’expéditeur.
En cas d’absence du destinataire, le facteur dépose un avis de passage dans la boite au lettre. La personne aura, alors, 15 jours pour retirer le document à son bureau de poste. De la même manière, au moment du retrait, le destinataire pourra choisir de l’accepter ou de le refuser.
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Refuser un recommandé est déconseillé !
Refuser un recommandé est vivement déconseillé, car cela ne rend pas inefficace le courrier. De plus cela pourrait se retourner contre le destinataire.
En effet, juridiquement, la lettre recommandée est supposée délivré à la date de première présentation au domicile, et non, comme on pourrait le croire, le jour de son retrait éventuel. De plus, son destinataire est présumé avoir pris connaissance de contenu de l’enveloppe.
Votre destinataire a refuser votre lettre recommandé
Tout recommandé refusé ou non réclamé, est renvoyé par la poste à son expéditeur. Il est nécessaire de conservé ce courrier. Cela pourra servir de preuve lors d’un différent.
En effet, l’expéditeur pourra s’appuyer sur ce refus pour montrer la mauvaise volonté du destinataire.
