Résilier son Abonnement téléphonique

 

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D’un opérateur à l’autre les conditions générales changent, il en est donc de même pour les conditions de résiliation de votre abonnement. Il faut donc faire attention aux conditions qui ont été élaborés dans votre contrat au moment de votre engagement.

En effet une grande partie des opérateurs mobiles proposent des abonnements téléphoniques avec une durée d’engagement qui peut être évaluée entre 12 mois et 24 mois. Vous pouvez donc résilier votre abonnement quand vous le souhaitez une fois la période d’engagement passée. Dans le cas contraire des frais de résiliation correspondant à la somme du reste des mois à votre contrat vous seront demandé pour un abonnement d’une durée de 12 mois. S’il s’agit d’un abonnement supérieur à 12 mois, il vous faudra payer la totalité du montant du jusqu’au 12ème mois, puis 1 quart du montant dû pour le reste de la période indiqué au contrat.

Cette diminution du remboursement après le 12ème mois est régit par la loi Châtel présente dans le code de la consommation.

Résilier son abonnement par opérateurs

Vous avez souscrit à un abonnement de 12 ou 24 mois pour un forfait Bouygues Télécom ?

Il vous faudra alors prendre en compte la date d’anniversaire de votre abonnement pour pouvoir résilier votre forfait comme vous le souhaitez sans frais de résiliation. Mais dans le cas où vous souhaiteriez changer d’opérateur, il vous suffira de lui laisser le soin de faire le changement pour vous suite à la souscription d’un contrat.

Pour résilier votre abonnement il vous suffit de contacter votre service client par téléphone, ou de vous connecter à votre espace abonné pour effectuer la procédure. Une fois votre demande prise en compte, la résiliation de votre abonnement sera effective dans un délai d’une dizaine de jours si vous êtes un particulier. Dans le cas où vous êtes un client professionnel, cela peut prendre 30 jours.

Si vous êtes en encore dans votre période d’engagement, il vous est aussi possible de mettre un terme à votre abonnement, mais il vous faudra payer le reste due sur votre temps d’engagement. La loi Châtel entre en application ici pour les forfaits de 24 mois proposant ainsi une réduction des redevances à partir du 13e mois.

Si vous avez souscrit à un abonnement avec engagement, ou vous vous êtes réengagé pour un abonnement chez orange ; vous pouvez faire face à deux possibilités pour résilier votre ligne. D’une part il vous est possible d’être exonéré des frais de résiliation si vous mettez un terme à votre contrat pour motif légitime (ancre de redirection vers résiliation pour motif légitime). La résiliation de votre abonnement sera donc effective dans un délai de 10 jours une fois votre demande réceptionné. Il vous est aussi possible de choisir la date de fin de votre contrat si elle est supérieure aux 10 jours nécessaires pour la résiliation dans une procédure courante.

Puis, d’autre part, il vous est possible de résilier votre abonnement sans motif durant votre période d’engagement, mais des frais de résiliation vous seront alors demandés. Ces frais correspondent au montant des sommes qu’il vous reste à payer sur votre abonnement pour un abonnement de 12 mois. Et pour un abonnement dépassant les 12 mois, à compter du 13e mois seul ¼ du montant de votre forfait restant à payer vous sera réclamé en accord avec la loi Châtel.

Dans le cas, ou c’est votre opérateur qui représenterait la cause de la rupture de votre contrat (suite à une erreur, une modification du contrat ou même un manquement d’une obligation) vous pouvez demander à résilier votre abonnement en tenant compte de la notification de changement de contrat si il s’agit d’une modification. S’il s’agit d’un manquement à une obligation la rupture de contrat peut se faire à tout moment.

SOSH et B&YOU sont tous deux des opérateurs téléphoniques appartenant à deux grands opérateurs mobile. Ils proposent à leur client des forfaits sans engagement comparativement à leur Opérateur d’appartenance.

SOSH est un opérateur appartenant au groupe Orange, tout de la souscription au contrat à la résiliation de l’abonnement téléphonique se déroule en ligne. Pour mettre un terme à votre forfait, il vous faudra donc vous rendre sur votre espace client, ou un Chat en ligne est mis à votre disposition. Un conseiller prendra en charge votre demande et vous demandera de lui communiquer votre numéro de client pour que la procédure entre en cours. Une fois que la résiliation est prise en compte un SMS d’alerte vous sera envoyé. Suite à la réception de cette SMS vous avez un délai de 10 jours pour vous rétracter avant que votre ligne ne soit coupée.

B&YOU est un opérateur utilisant le même principe que SOSH. Appartenant à la compagnie Bouygues Telecom, ils proposent une gamme de forfait mobile sans engagement disponible en ligne.  Pour mettre un terme à votre abonnement, il vous faut aller sur votre espace client en ligne dans la section mon forfait mobile-mon offre, une fois arrivé à ce stade vous pouvez alors procéder à la demande de résiliation de votre forfait. Une fois votre demande faite, un mail de confirmation vous sera envoyé. Le délai de résiliation courante des de 10 jours au minimum mais tout comme les forfaits SOSH vous pouvez indiquer par mail votre désir de suspendre votre ligne à une date ultérieure.  Une fois votre résiliation effectuée, une facture de clôture de compte vous sera adressé afin de régler votre dernier mois de forfait (hors forfait compris)

Vous êtes actuellement abonné chez SFR et vous souhaitez résilier votre forfait ? Vous avez trois possibilités.

1)   Si vous êtes actuellement en période d’engagement, avec un forfait de 12 ou 24 mois vous pouvez envoyé un courrier de résiliation à SFR ou tout simplement passé par le biais d’un autre opérateur en cas de changement ; mais il vous faudra payer le reste due sur votre temps d’engagement. La loi Chatel entre en application ici pour les forfaits de 24 mois proposant ainsi une réduction des redevances à partir du 13e mois.

2)   Si vous avez souscrit à votre abonnement depuis moins de 7 jours, vous avez le droit d’exercer un droit de rétraction si vous ne pouvez pas avoir accès au réseau SFR depuis votre lieu de travail, domicile ou autre. Dans ce cas le montant versé au moment de la souscription vous sera remboursé sous un délai de 30 jours, en contrepartie vous devrait restituer ce que vous aurez acheté au préalable (ex : un téléphone). Aucun frais de résiliation ne vous sera demandé si la demande est effectuée dans les 7 jours suivants l’achat.

3)  Si vous faites face à un changement de situation que serait alors un motif légitime pour résilier votre abonnement. Dans ce cas vous devrez envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception au service client SFR en y apportant la preuve permettant de justifier votre demande. Une fois votre motif approuvé (chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’Abonné ; décès de l’Abonné, difficultés financières, ou autres …), votre abonnement sera résilier dans un délai de 10 jours au plus tard.

Résiliation pour motif légitime

Il vous est aussi possible de mettre fin  à votre abonnement en cas de situation imprévu qui empêcheraient la poursuite du contrat. Néanmoins seules certaines situations sont prises en compte par les opérateurs :

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Modèle de lettre

 

  • Déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail

  • Chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’Abonné

  • Difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de sur endettement des Particuliers

  • Cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation

  • Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du mobile

  • Hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois

  • Echec de la procédure de conservation du numéro mobile

  • Rétractation dans les 7 jours en cas de vente à distance

  • Non-respect des engagements par l’opérateur

  • Incarcération

  • Décès

Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situation il vous faudra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception depuis votre espace client service-courrier (lien de redirection), en ajoutant votre pièce justificative à votre opérateur.

Conserver son numéro

Pour conserver votre numéro de téléphone, vous devez directement faire votre demande auprès de votre nouvel opérateur au moment de la souscription à votre nouveau contrat. Il prendra alors en charge la gestion de la souscription au nouveau contrat, la conservation de votre numéro de téléphone ainsi que la résiliation de votre abonnement téléphonique qui était en cours chez votre ancien opérateur téléphonique. Vous êtes donc débarrassé des démarches de résiliation auprès de votre opérateur mobile.

Pour conserver votre numéro il est important de faire une demande de portabilité afin d’apporter la preuve à votre nouvel opérateur que vous êtes bien le propriétaire d’un numéro de téléphone que vous souhaiteriez conserver. Pour faire cette demande il vous faut contacter le relevé d’identité opérateur (ROI), qui vous sera communiqué en appelant le 3179. Ce numéro est commun à tous les opérateurs mobiles.