RESILIER SON ABONNEMENT INTERNET

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Je commence mon courrier

 

Les fournisseurs d’accès internet ne nous rendent pas toujours la tâche facile quand il s’agit de résilier son abonnement internet. Il faut donc prêter attention aux conditions d’abonnement présentent au contrat. Dans certains cas l’abonnement est établis avec une durée d’engagement pour les contrats avec engagement comme : Orange, Numéricâble, Alice, Dartybox et autres. Tandis que pour les abonnements internet souscrit avec Bouygues ou Free la résiliation peut se faire à tout moment car il s’agit d’abonnement sans engagement.

Résilier un abonnement internet avec engagement

Une grande partie des Fournisseur d’accès internet établissent des contrats avec engagements avec leurs clients au moment de la souscription.

En général ces contrats sont conclus pour une durée d’un an, où la possibilité de résilier le contrat est alors possible par le client. Dans le cas où vous souhaiteriez résilier votre contrat avant la date d’échéance, une indemnité vous sera alors demandée afin de payer le reste des mois dû de votre contrat si le contrat est d’une durée d’un an.

Si votre contrat est d’une durée supérieure à un an, vous devrez payer le reste dû pour atteindre les 12 premiers mois du contrat puis vous régler le quart des mensualités restantes.

Néanmoins en cas de motif légitime tel qu’indiqué ci dessous, vous empêchant de poursuivre le contrat jusqu’à son terme. Vous pouvez demander à votre fournisseur d’accès de mettre un terme à votre contrat.

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Dans ces conditions aucunes indemnités de rupture de contrat ne vous seront demandées. En cas de changement des conditions contractuelles fixées au moment de la souscription, vous pouvez également mettre un terme à votre contrat.

En se référent aux conditions générales de vente de votre fournisseur d’accès, vous pouvez également voir qu’elles sont les possibilités données pour une résiliation avant la date de fin.

Pour mettre fin à votre contrat, vous devez adresser un courrier en recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur d’accès internet. Généralement il faut compter une dizaine de jours pour que votre demande soit effective, en accord avec le code du commerce :

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personnalisée ?

 

Modèle de lettre

 

Conformément à l’article L .121-84-2 du Code de la consommation :

« en cas de résiliation du Contrat de Service, pour quelle que raison que ce soit, la fin du Service sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du lendemain de la réception par l’Opérateur de la Lettre de résiliation du Client. »

Résilier un abonnement internet sans engagement

Aujourd’hui une grande majorité des fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent à leurs clients des abonnements sans engagement. De cette manière il est plus facile de changer d’opérateur même 2 semaines après avoir pris un forfait. Le seul inconvénient reste dans les frais de résiliation que facturent les FAI à leurs abonnés. C’est frais peuvent varier entre 0€ et 70€, Vous retrouverez ci dessous l’ensemble des tarifs de résiliation par opérateur :

 

FAI BouyguesTélécom Free Numéricâble Orange
Frais de résiliation 45€-49€ 50€ 49€ 49€

 

FAI Virgin SFR SOSH Alice
Frais de résiliation 59€ 45-49€ 50€ 49€

 

Vous pouvez être exonéré des frais de résiliation, si celle-ci est due à un motif légitime : déménagement ou la couverture internet ne passe pas, changement de pays, pertes d’emploi, décès ou autres…  En cas d’erreur ou de changement des termes de votre contrat par le fournisseur d’accès à internet, vous pouvez également résilier votre abonnement sans avoir à payer de frais.

De plus certains opérateurs proposent de prendre à leur compte les frais de résiliation de votre abonnement, si vous effectuer un changement de fournisseur d’accès à internet. Il vous suffira donc de simplement vous rendre chez le fournisseur d’accès chez lequel vous souhaitez vous abonner et il prendra en charge la procédure de changement d’opérateur. Vous n’aurez donc pas à adresser à votre opérateur actuel de lettre de résiliation ou autre. Dans le cas où vous auriez coupé votre abonnement avant de changer d’opérateur et donc payé les frais de résiliation, vous avez la possibilité de télécharger en ligne des coupons de remboursement qui devra être accompagné de votre facture de résiliation comme justificatif.

  • Coupon de remboursement :
Opérateur Lien de téléchargement
SFR Coupon valable pour tous abonnements pris entre le 02/02/2016 et le 29/03/2016
Orange Coupon valable pour tous abonnements pris entre le 11/02/2016 et le 06/04/2016
Sosh Formulaire de remboursement en ligne valable jusqu’au 6 avril 2016 inclus
Bouygues Formulaire pour une demande en ligne valable jusqu’au 20 mars 2016 :

Demande de remboursement par courrier postal : Il vous faudra renvoyer le coupon-réponse, accompagné d’une copie de la facture d’abonnement et une copie de la dernière facture du précédent FAI, ainsi qu’un RIB, à X790 – ODR Résiliation ancien FAI Noël Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex.

 

Dans le cas contraire pour mettre un terme à votre contrat il vous faudra adresser une lettre en recommandée avec accusé de réception pour soumettre votre demande de résiliation.