Tout savoir sur la résiliation

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Dans la majorité des cas, quand on réalise un abonnement, on est souvent amené à vouloir un jour ou l’autre changer d’offre voir de prestataires. Ce qui nous mène à devoir un jour ou l’autre rédiger une lettre de résiliation pour son abonnement téléphonique, ou son abonnement à une salle de sport ou encore celui à son assurance santé, et bien plus encore …

Face à cette prise de décision Service-courrier.fr vous aide dans le processus de votre résiliation en vous proposant un large choix de modèles de lettres et de dossiers pratiques sur la résiliation !

Quelles sont les conditions à prendre en compte au moment de la résiliation de son contrat

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Le type de contrat

Qu’il s’agisse d’un contrat avec ou sans engagement, on est tous un jour amené à devoir rédiger une lettre de résiliation pour mettre fin à son contrat. Il faut donc regarder de quel type de contrat qu’il s’agit, car un contrat sans engagement peut être résilié à tout moment contrairement à un contrat avec engagement pour une période de 1 à 2 ans en règle générale.

Les conditions générales de vente

Une fois que le type de contrat est défini, il faut aussi prendre en compte les conditions générales de vente, portés au contrat pour y mettre un terme. En général, elles sont mises en place pour protéger le consommateur au moment de son achat. Il vous est permis d’exercer un doit de rétraction sur votre contrat dans les 7 jours suivant l’achat dans la plupart des cas. Mais aussi de mettre terme sur un contrat d’assurance par exemple au premier anniversaire de votre contrat, ou sur votre abonnement téléphonique souscrit pour 2 ans en tenant compte des frais de résiliation.

La réglementation mise en vigueur autour des contrats

En effet c’est grave à des articles, comme la « Loi Hamon » qui tente de renforcer la protection des consommateurs lors de la réalisation de contrat. En leur donnant une facilité pour mettre fin à celui-ci au bout d’un an. C’est généralement le cas pour les assurances santé, les assurances auto, ou encore les assurances habitation.

La mise en avant des « Motifs légitimes »

De plus, si vous faites face à un déménagement, un changement de statut professionnel (licenciement), le décès d’un proche titulaire du contrat. Il vous est possible de résilier votre contrat pour motif légitime. Pour être sûr de résilier son contrat sur la base d’un motif légitime qui sera accepté pour son contractant, il faut tenir compte des conditions générales de vente. En effet tous les motifs non évoqué dans celui-ci ne seront pas acceptés.

Les tarifs postaux 2016

Retrouvez ci-dessous les tarifs postaux 2016 afin de savoir quel affranchissement choisir pour votre courrier:

Résiliation assurance Automobile

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Résiliation abonnement internet

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Résiliation abonnement téléphonique

Résiliation abonnement téléphonique

 

Résiliation assurance santé

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Résiliation abonnement Canal +

Résiliation abonnement canal + / canalsat

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